Révision du règlement général d'exemption par catégorie

Dans le cadre du processus de modernisation des aides d'Etat, la Commission a entamé une révision en profondeur du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC). D'une part, le texte actuel est revu en ligne avec les principes généraux du processus de modernisation. D'autre part, suite à la modification du règlement d'habilitation adoptée en juillet 2013, de nouvelles catégories y seront intégrées (aides pour les catastrophes naturelles, nouvelles possibilités en matière d'aide à l'innovation, aides en matières culturelles et sportives,...).

Une première phase de consultation a été organisée au printemps 2013, et la seconde phase a été initiée le 18 décembre 2013, avec la publication d'un nouveau projet de règlement.

Afin de permettre de mener cette révision dans de bonnes conditions, la Commission a en outre prolongé le règlement actuel jusqu'au 30 juin 2014. Le nouveau règlement entrera en vigueur au 1er juillet 2014.