Les principaux résultats du Conseil Compétitivité des 2 et 3 décembre 2013

Le Conseil Compétitivité a tenu un débat sur le semestre européen et les politiques de soutien à la croissance; les résultats alimenteront les discussions à venir au Conseil Européen, en particulier le débat thématique sur la politique industrielle, programmé en février 2014.

Dans ce contexte, le Conseil a approuvé des conclusions sur la politique industrielle européenne. Celles-ci envoient un message clair au Conseil Européen quant à la nécessité d'aboutir à un accord ambitieux pour le développement d'une politique industrielle européenne cohérente et d'une approche coordonnée de soutien à la compétitivité industrielle. Ces conclusions se basent notamment sur l'échange de vue du Conseil Compétitivité de septembre 2013. Le Conseil a également approuvé des conclusions sur le Marché Unique et sur la réglementation intelligente.

Dans le volet Recherche, le Conseil est parvenu à un accord sur une approche générale concernant les nouveaux partenariats publics et privés qui seront développés dans le cadre du programme Horizon 2020 : 5 Initiatives technologiques Conjointes (Bio-based industries, Cleansky 2, Electronics, Fuel cells and hydrogen, Innovatives medicines (IMI 2)) et 4 partenariats publics-privés (active and assisted living, metrology, clinical trials in African countries et EUROSTARS 2 dédié aux PME). Les actes législatifs y relatifs devront être finalisés en accord avec le Parlement Européen.

Par ailleurs, le Conseil a approuvé formellement les actes législatifs relatifs au Cadre financier pluriannuel de l'UE 2014-2020, au programme Horizon 2020 et au programme Erasmus+, qui pourront entrer en vigueur dès le début 2014. La publication des premiers calls dans le cadre du programme Horizon 2020 est annoncée pour le 11 décembre prochain.