Les modalités de gouvernance de la Stratégie Europe 2020

Les modalités de gouvernance qui avaient été adoptées pour la mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne ont été renforcées dans le cadre de la Stratégie Europe 2020. Celles-ci reposent sur une surveillance macro-économique globale renforcée et articulée avec les procédures du Pacte de Stabilité et de Croissance et sur une approche thématique.

• Comme pour la Stratégie de Lisbonne, le Conseil adopte des Lignes Directrices Intégrées (LDI), qui guideront les réformes à mener dans le cadre de la Stratégie Europe 2020.
• Le suivi de la mise en œuvre de la Stratégie est réalisé au cours du semestre européen de coordination des politiques économiques (second semestre de chaque année).
• La Commission publie annuellement (novembre) un examen annuel de la croissance qui fixe les priorités de l'UE pour stimuler la croissance et la création d'emplois au cours de l'année à venir.
• Le Conseil Européen de printemps analyse la situation économique, les progrès réalisés pour l’atteinte des objectifs clés et la mise en œuvre des initiatives phares. Sur cette base, il formule des orientations politiques.
• Les réformes prévues par les Etats membres pour rencontrer les objectifs fixés et les priorités et orientations européennes (examen annuel de la croissance, priorités arrêtées par le Conseil et réponse aux recommandations spécifiques par pays émises par le Conseil) sont détaillées dans leurs Programmes Nationaux de Réforme (PNR), à déposer annuellement (avril). Il s'agit de documents politiques, centrés sur la réalisation des objectifs de la Stratégie Europe 2020 et la réponse aux recommandations spécifiques par pays.
• Sur base d'une analyse approfondie des PNR réalisée par la Commission et des propositions de cette dernière, des recommandations spécifiques par pays sont adressées aux Etats membres par le Conseil Européen de juin ; si elles ne sont pas suivies, un avertissement politique pourra être émis.

La gouvernance économique de l'UE a été sensiblement renforcée grâce à l'intégration complète des divers aspects de la surveillance économique et budgétaire dans le Semestre européen . En 2011, des mesures législatives5 ont introduit une nouvelle procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques, destinée à prévenir et à corriger les déséquilibres économiques. Le pacte de stabilité et de croissance (PSC) a également été renforcé. Une série de règlements complémentaires sont entrés en vigueur en mai 2013, donnant, entre autres, à la Commission un droit de regard sur les projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro. Dans le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (UEM), les États membres signataires de la zone euro (et quelques États membres ne participant pas à la zone euro) se sont engagés à intégrer les principes de base du PSC dans leur cadre législatif national.  

Au niveau belge, le Plan National de Réforme (PNR) est rédigé sur une base partenariale entre les différentes entités fédérées du pays. La coordination du document est réalisée au niveau fédéral. Les contributions régionales sont annexées au PNR national.