Le compromis budgétaire de décembre 2005

Les négociations sur les perspectives financières 2007-2013 de l'Union Européenne ont abouti lors du Conseil Européen des 15 et 16 décembre 2005. Le "working paper ci-dessous rassemble lesd analyses effectuées par les experts de la Région Wallonne (représentée par le Direction de la Politique Economique), de la Région flamande et du Bureau fédéral du Plan relatives à ce compromis.

Le compromis intervenu au Conseil européen de décembre 2005 porte sur un budget de 862,4 milliards d’euros (prix de 2004) pour la période 2007-2013, soit 1,046 % du RNB de l’Union. 

L’étude aborde, dans un premier temps, le volet “dépenses”, en se focalisant sur les deux rubriques les plus importantes en termes budgétaires, et qui furent au centre des débats: la rubrique “Cohésion pour la croissance et l'emploi”  et la rubrique “Conservation et gestion des ressources naturelles”.  Ces deux rubriques présentent la particularité de faire l'objet, en tout ou partie, de répartitions a priori entre Etats membres (les autres rubriques étant essentiellement allouées sur base concurrentielle). L’étude décrit les critères d'éligibilité et les méthodologies de répartition budgétaire entre Etats membres, puis évalue les enveloppes nationales qui en découlent.

L’étude traite ensuite du volet “Ressources” , à savoir les modifications apportées aux modalités de financement du budget. Les impacts financiers de ces modifications sont évalués, notamment pour la Belgique, de même que leurs effets sur les soldes nets des Etats membres gros contributeurs.