Inondations : il reste 3 mois aux entreprises sinistrées pour faire appel au Fonds des calamités

On 25 Jan, 2022 By Raphael 0 Commentaires

Suite aux terribles inondations de juillet, le Gouvernement de Wallonie a pris un certain nombre de mesures destinées à aider les citoyens mais aussi les entreprises dans leur reconstruction et relance d’activités.

Parmi ces mesures, figure l’arrêté qui élargit le champ d’intervention du Fonds des Calamités.

Cet élargissement prévoit notamment, sous conditions, l’éligibilité des entreprises sinistrées à une indemnisation. Toute demande d’indemnisation doit être introduite dans un délai de 6 mois à dater de la publication au Moniteur de l’arrêté du Gouvernement wallon (à savoir le 20 octobre 2021). Nous sommes aujourd’hui arrivés à la moitié de ce délai. Il reste donc 3 mois aux entreprises désireuses de bénéficier de cette intervention pour introduire leur dossier.

Le Guichet unique 1890 reste l’interlocuteur privilégié des entreprises et indépendants pour répondre à leurs interrogations et les accompagner dans ce cadre.

Pour rappel, voici les modalités prévues :

Entreprises assurées en risques spéciaux

La Wallonie interviendra comme suit :

  • Pour les entreprises de plus de 250 travailleurs : intervention avec un maximum d’intervention de 40% dans les dommages matériels non-indemnisés par la compagnie d’assurance
  • Pour les entreprises entre 50 et 250 travailleurs : intervention de 40% des dommages matériels non-indemnisés par la compagnie d’assurance
  • Pour les entreprises de moins de 50 travailleurs : intervention à concurrence de 50% des dommages matériels non-indemnisés par l’assureur

Pour les interventions du Fonds des Calamités de plus de 50.000 €, l’indemnité sera versée en trois tranches : 50% à l’acceptation du dossier, 30% sur présentation des factures de reconstruction ou d’achat de matériel et 20% au moment de l’atteinte de l’objectif du volume de l’emploi annoncé lors de l’acceptation du dossier.

Les indemnités de moins de 50.000 € seront liquidées en 2 tranches de 50%.

Entreprises non-assurées contre l’incendie

La Wallonie interviendra à hauteur de 25% des dégâts estimés, avec un plafond d’intervention maximum fixé à 500.000€.

Pour rappel, ce dispositif est complémentaire à la mesure « Restart shop » qui vise à soutenir à hauteur de 5.000 € les commerçants qui relanceront leur activité au sein du local sinistré, en couvrant d’autres dépenses que celles indemnisées par ailleurs (frais de marketing, …).