Horizon 2020 - Publication des textes au Journal Officiel

Au terme de deux ans de négociations, et après son adoption par le Parlement (le 21 novembre 2013) et par le Conseil (le 3 décembre 2013), le paquet relatif à Horizon 2020, le nouveau programme-cadre pour la recherche et l'innovation, a été publié au Journal Officiel de l'UE le 20 décembre.

Ce paquet se compose de plusieurs règlements et décisions :

• Le règlement n°1291/2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020
• Le règlement n°1290/2013 définissant les règles de participation au programme-cadre Horizon 2020 et les règles de diffusion des résultats
• Le règlement n^o 1292/2013 modifiant le règlement n^o 294/2008 portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie 
• La décision n^o 1312/2013 concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
• Le règlement n°1314/2013 sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre Horizon 2020
• La décision n°2013/743 établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre Horizon 2020.