COVID-19 : Intervention sur mesure pour les indépendants et les entreprises toujours à l’arrêt ou au ralenti

On 25 Sep, 2020 By Raphael 0 Commentaires

Nouveau mécanisme de soutien qui tient compte à la fois du chiffre d’affaires des entreprises/indépendants mais également de leur taille en termes d’effectifs (nombre d’équivalents temps plein).

Pour quels secteurs ?

49310    Transports urbains et suburbains de voyageurs

49390    Autres transports terrestres de voyageurs

56210    Services des traiteurs 

56302    Discothèques, dancings et similaires

59140    Projection de films cinématographiques

74109    Conception de stands d’exposition

74201    Activités photographiques

74209    Autres activités photographiques

77293    Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers

77294    Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures

77296    Location et location-bail de fleurs et de plantes

77392    Location et location-bail de tentes

79          Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes

82300    Organisation de salons professionnels et de congrès

90           Activités créatives, artistiques et de spectacle

93211    Activités foraines

Quel mécanisme ?

Les indépendants/entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires de minimum 60 % au 3ème trimestre 2020 (par rapport à la même période en 2019) percevront une indemnité à hauteur de 15 % du chiffre d’affaires avec des plafonds d’intervention maximum répartis comme suit :

  • Catégorie 1 : 0 ETP : plafond d’intervention de 3.000 €
  • Catégorie 2 : 1 à 9 ETP : plafond d’intervention de 6.000 €
  • Catégorie 3 : de 10 à moins de 50 ETP : plafond d’intervention de 12.000 €
  • Catégorie 4 : 50 ETP et plus : plafond d’intervention de 24.000 €

Et les starters ?

Un montant forfaitaire unique de 1.500 € sera accordé aux entreprises et indépendants qui ont été créés entre le 1er avril 2019 et le 12 mars 2020 et dont l’indemnité calculée sur base d’un pourcentage de 15% est moins favorable au dit montant.

En pratique

La plateforme https://indemnitecovid.wallonie.be sera utilisée. La date d’introduction des demandes sera communiquée prochainement.