Covid-19 : indemnités pour les secteurs toujours fermés, pour le secteur hôtelier, pour le B to B et pour certains secteurs spécifiques

Le Gouvernement de Wallonie a pris 4 décisions complémentaires de soutien :

  • Une intervention complémentaire en faveur des indépendants et entreprises toujours à l’arrêt (horeca, métiers de contacts, centres de loisirs…)
  • Une indemnité à destination du secteur hôtelier
  • Une indemnité à destination des indépendants et entreprises actifs en B to B et touchés substantiellement par les décisions de fermeture
  • Une indemnité pour certains secteurs spécifiques comme les agences de voyages, les louageurs, …
  1. Indemnité à destination des secteurs toujours fermés

Le Gouvernement de Wallonie a donc décidé d’octroyer une intervention compensatoire en faveur des établissements toujours fermés actuellement sur décision du Comité de concertation.

Les indépendants et entreprises dont l’activité fait partie des secteurs et sous-secteurs suivants sont dès lors éligibles :

  • 55.202 Centres et villages de vacances ;
  • 55.300 Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ;
  • 56.101 Restauration à service complet ;
  • 56.102 Restauration à service restreint ;
  • 56.210 Services des traiteurs ;
  • 56.301 Cafés et bars ;
  • 56.302 Discothèques, dancings et similaires ;
  • 56.309 Autres débits de boissons ;
  • 59.140 Projection de films cinématographiques ;
  • 82.300 Organisation de salons professionnels et de congrès ;
  • 85.510 Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ;
  • 85.520 Enseignement culturel ;
  • 85.532 Enseignement de la conduite d'aéronefs et de bateaux ;
  • 90.021 Promotion et organisation de spectacles vivants ;
  • 90.041 Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires ;
  • 90.042 Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle ; 
  • 91.030 Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires ;
  • 91.041 Gestion des jardins botaniques et zoologiques ;
  • 93.110 Gestion d'installations sportives ;
  • 93.121 à 129 Activités des clubs de sports ;
  • 93.130 Activités des centres de culture physique ; 
  • 93.199 Autres activités sportives ;
  • 93.211 Activités foraines ;
  • 93.212 Activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes ;
  • 93.291 Exploitation de salles de billard et de snooker
  • 93.292 Exploitation de domaines récréatifs ;
  • 93.299 Autres activités récréatives et de loisirs ;
  • 96.021 Coiffure ;
  • 96.022 Soins de beauté ;
  • 96.040 Entretien corporel ;
  • 96.092 Services de tatouage et de piercing.

Le Gouvernement a décidé d’octroyer :

  • une indemnité variant de 4.000 € à 12.000 € aux indépendants/entreprises fermés depuis le 19 octobre 2020.
  • une indemnité variant de 3.250 € à 9.750 € aux indépendants/entreprises fermés depuis le 2 novembre 2020.

Cette indemnité sera accordée en fonction de la taille de l’entreprise, traduite en catégorie d’ETP :

 

Catégories (ETP)

 

0

1-4

5-9

10+

Fermés le 19/10

4000 €

6500 €

9500 €

12000 €

Fermés le 02/11

3250 €

5500 €

7500 €

9750 €

Cette mesure concerne environ 28.000 bénéficiaires.

L’impact budgétaire de cette indemnité est estimé à 144 millions €.

2) Indemnité à destination du secteur hôtelier

Les mesures sanitaires nécessaires prises dans le cadre de la crise Covid-19 en Belgique mais aussi dans le monde ont engendré un impact important sur l’économie touristique, parmi laquelle se trouvent les hôtels.

Bien que ne figurant pas dans la liste des secteurs touchés par une obligation de fermeture (ceux-ci étant considérés comme un service de première nécessité), les hôtels sont particulièrement touchés par l’ensemble des mesures liées au covid-19, compte tenu de la diminution de la fréquentation touristique, de la suppression de la majorité des évènements professionnels mais également de la fermeture des restaurants.

En effet, environ 65% des hébergements – tous types confondus – n’avaient aucune réservation pour le 1er trimestre 2021 en date du 4/1/2021. En termes de taux d’occupation moyen sur l’année 2020 en comparaison à l’année 2019, on constate une baisse de près de 50 %.

Afin d’amoindrir l’impact économique direct de la crise pour ce secteur, le Gouvernement de Wallonie a décidé d’octroyer une intervention spécifique aux indépendants et entreprises qui sont actives à titre principal dans le secteur hôtelier (code NACE 55.100). Cette indemnité prendra la forme d’un forfait de 1.000 € par chambre.

En Wallonie, on dénombre environ 450 hôtels pour une estimation d’un peu moins de 15.000 chambres.

L’impact budgétaire de cette mesure est donc estimé à 14,6 millions €.

Notons que, en ce qui concerne l’opérationnalisation de cette mesure, le Commissariat général au Tourisme appuiera le SPW dans le traitement de l’éligibilité des demandes.

3) Indemnité à destination des indépendants/entreprises actifs en B to B et touchés indirectement par les décisions de fermeture

Certains indépendants et entreprises connaissent une situation particulièrement compliquée car ils sont actifs en B to B et fournisseurs importants des secteurs fermés, notamment les fournisseurs de l’Horeca et du secteur évènementiel tels que les brasseurs, certaines blanchisseries, des prestataires de service… C’est en effet toute une chaîne qui se situe en amont de l’entreprise fermée.

Il apparaît nécessaire de porter une attention particulière à leur réalité, et notamment leurs difficultés liées à la hauteur de leurs charges fixes.

Le Gouvernement de Wallonie a marqué son accord de principe quant à ce nouveau volet d’intervention.

A cet effet, le Ministre de l’Economie proposera très prochainement au Gouvernement une indemnité spécifique à destination de ces indépendants et entreprises, tenant compte du lien de leur activité avec les secteurs fermés et qui sera calculée sur la base d’un pourcentage de la perte de chiffre d’affaires.

4) Fonds pour certains secteurs spécifiques

Certaines activités ne rentrent pas, pour l’essentiel, dans les catégories reprises ci-dessus mais sont aussi fortement impactées. Exemples : les agences de voyages, les louageurs…

C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de les aider à travers un fonds dont les modalités sont en voie de finalisation.

Pour rappel, une entreprise peut s’adresser au 1890 pour toute question d’ordre économique (https://www.1890.be/), le numéro 1718 (numéro gratuit de l'administration wallonne) a été renforcé pour répondre aux questions relatives aux aides existantes en matière d'alimentation, de crédit, de logement, de situation professionnelle ou de chômage, et un numéro vert gratuit est également accessible au 0800/300.25 pour les questions de détresse psychologique.