Cadre financier pluriannuel de l'UE 2014-2020 : les propositions de la Commission

La Commission a présenté le 29 juin 2011 son paquet de propositions relatif au futur cadre financier pluriannuel (CFP), portant sur la période 2014-2020. Celui-ci s’inscrit dans la perspective de la concrétisation des objectifs de la Stratégie Europe 2020 (croissance intelligente, durable et inclusive), et met l’accent sur la dimension paneuropéenne et la valeur ajoutée européenne.

Le montant total du budget proposé est de 1.025 milliards €, soit 1,05 % du RNB en crédits d’engagements et 1 % du RNB en crédits de paiement, auxquels il faut ajouter 58,316 milliards € hors cadre financier, ce qui porte le tout à 1,11 % du RNB.

Les principes qui sous-tendent les propositions sont les suivants :

  • Le renforcement de l’orientation sur les résultats, en lien avec les objectifs de la Stratégie Europe 2020 : cela implique de concentrer les programmes sur un nombre limité de priorités et d’actions à forte visibilité et atteignant une masse critique, et de rationnaliser les programmes.
  • La simplification des règles en vue d’alléger la charge administrative, à la fois au niveau des règles générales et sectorielles.
  • L’instauration d’une conditionnalité aux financements, en particulier pour la Politique de Cohésion et l’Agriculture. La Commission veillera également à la cohérence entre la politique économique globale et le budget de l’UE.
  • La stimulation des investissements privés via des instruments financiers novateurs.  Cela sera opéré en collaboration avec le groupe BEI et les institutions financières publiques nationales et internationales. Cela permettrait également de contribuer au développement des marchés financiers.

Les domaines prioritaires identifiés sont les infrastructures paneuropéennes, la recherche et l’innovation, l’éducation et la culture, la sécurisation des frontières extérieures et les priorités de la politique extérieure, auxquelles s’ajoutent les priorités transversales de la protection de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique.

 

Ci-dessous, différentes notes de synthèse sur les propositions de la Commission.

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