Adoption du paquet "Investissement dans l'innovation"

Le paquet "Investissement dans l'innovation", qui marque le lancement d'une nouvelle génération de partenariats public-privé et public-public dans le domaine de la recherche et de l'innovation, a été adopté ce 6 mai par le Conseil de l'UE, après avoir été approuvé par le Parlement le 15 avril dernier.

Ce paquet, qui entend contribuer aux objectifs de la stratégie Europe 2020 et de l'"Union de l'Innovation", représentera au cours des sept prochaines années un investissement total de 22 milliards d'euros dans des secteurs technologiques stratégiques pour la compétitivité européenne, et susceptibles de fournir des emplois de qualité tout en apportant des réponses aux grands défis sociétaux actuels. La contribution de l'UE dans ce cadre sera de 9 milliards d'euros au titre du budget d'Horizon 2020; elle devrait susciter un investissement équivalent de la part de l'industrie, et sera complétée de 4 milliards d'euros venant des Etats Membres.

Ces PPP sont les suivants:

- 5 partenariats public-privé (sur base de l'article 187 du TFUE et aussi appelés "Initiatives Technologiques Conjointes") dans les domaines des industries bio-basées ("BBI"); de l'aéronautique ("Cleansky 2") ; des systèmes et composants électroniques ("ECSEL") ; des médicaments innovants ("IMI 2"); et des piles à combustible et hydrogène ("FCH 2").

- 4 partenariats public-public (sur base de l'article 185 du TFUE): le 2ème partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques ("EDCTP"); le programme européen de recherche et d'innovation en métrologie ("EMRP"); le programme pour PME à forte intensité de R&I "Eurostars 2"; et le programme de recherche et de développement en faveur de l'aide à l'autonomie et pour une vie active ("AAL").

Ces PPP s'ajoutent aux huit partenariats public-privé contractuels lancés par la Commission fin 2013.

Les premiers appels à projets, permettant le lancement effectif de ces PPP, seront publiés le 9 juillet 2014.