Attractions foraines
Pourquoi une règlementation spécifique?
Qu'apporte cette nouvelle réglementation?
Comment s'acquiert le statut d'exploitant forain?
Qui doit disposer d'une autorisation?
Où se demande les autorisations?
Quelles sont les conditions d'octroi?
Que coûte l'autorisation?
Quelles sont les conditions pour obtenir un emplacement?
Qu'est-ce qui change sur la foire?
Qu'est-ce qui change pour les forains?
Législation
Les autorisations
La carte
L'emplacement
La gastronomie
"Gastronomie" foraine
De quoi ai-je besoin pour exploiter un établissement de gastronomie foraine (friteries, restaurants, barbe à papa…) ?
Si c’est un restaurant avec service à table, vous avez besoin :
1. d’une autorisation patronale d’activités foraines ;
2. d’une inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises ;
3. d’une inscription à la TVA ;
4. d’une inscription à une caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants.
Si c’est un établissement sans service à table (comme par exemple une friterie), vous avez besoin :
1. d’une autorisation patronale d’activités ambulantes ;
2. d’une inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises ;
3. d’une inscription à la TVA ;
4. d’une inscription à une caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants.