Attractions foraines
Pourquoi une règlementation spécifique?
Qu'apporte cette nouvelle réglementation?
Comment s'acquiert le statut d'exploitant forain?
Qui doit disposer d'une autorisation?
Où se demande les autorisations?
Quelles sont les conditions d'octroi?
Que coûte l'autorisation?
Quelles sont les conditions pour obtenir un emplacement?
Qu'est-ce qui change sur la foire?
Qu'est-ce qui change pour les forains?
Législation
Les autorisations
La carte
L'emplacement
La gastronomie
Emplacement
Comment puis-je obtenir un emplacement sur une fête foraine ?
Vous devez vous adresser à la commune concernée, mais préalablement, vous devez disposer d’une carte d’activités foraines ou d’activités ambulantes (en gastronomie foraine sans service à table).
Pour quelle durée m’est attribué un emplacement ?
Un emplacement vous est attribué pour : - la durée de la foire pour les emplacements sans abonnement ; - une durée de cinq ans pour les emplacements avec abonnement
Ai-je besoin d’une autorisation pour exercer mon activité foraine sur la voie publique ?
Vous avez besoin de :
- une autorisation d’activités foraines ou de commerce ambulant de gastronomie foraine
- une autorisation préalable d’occupation de la voie publique de la part de la commune.