Attractions foraines
Pourquoi une règlementation spécifique?
Qu'apporte cette nouvelle réglementation?
Comment s'acquiert le statut d'exploitant forain?
Qui doit disposer d'une autorisation?
Où se demande les autorisations?
Quelles sont les conditions d'octroi?
Que coûte l'autorisation?
Quelles sont les conditions pour obtenir un emplacement?
Qu'est-ce qui change sur la foire?
Qu'est-ce qui change pour les forains?
Législation
Les autorisations
La carte
L'emplacement
La gastronomie
Autorisation patronale
De quoi ai-je besoin pour exploiter une attraction foraine ?
Vous devez disposer :
1. d’une autorisation patronale d’activités foraines
- soit comme personne physique travaillant pour son propre compte ;
- soit comme gérant de société ;2. d’une inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises ;
3. d’une inscription à la TVA ;
4. d’une inscription à une caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants.
Autorisation pour les travailleurs
Les personnes que j’emploie dans le cadre de l’exploitation d’une attraction foraine (manège,…) ou d’un établissement de gastronomie foraine doivent-elles avoir une autorisation ?
Les préposés-responsables (c’est-à-dire les personnes qui exploitent une attraction ou un établissement de gastronomie foraine pour le compte d’un patron) doivent être couverts par une autorisation :
- de préposé-responsable, s’il s’agit d’une attraction ou d’un restaurant avec service à table ;
- de préposé A ou B, s’il s’agit d’un établissement de gastronomie foraine sans service à table (friterie…).
Les autres préposés, pour autant qu’ils exercent sous le contrôle et en présence d’un patron ou d’un préposé-responsable, ne doivent pas avoir d’autorisation pour travailler sur une foire.
Pour les préposés étrangers : renvoyer vers la 2ème ligne.