PORTAIL WALLONIE | LLLLLLFÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES

 

Développement
Entreprises



Projets Thématiques



Economie Sociale



Implantations
Commerciales

SINE

Introduction
Bases légales
Objectifs de la mesure
Employeurs visés par la mesure
Comment bénéficier de la mesure
Liste des employeurs reconnus (.xls)

Introduction

Dans le cadre du transfert de compétences Fédéral – Région Wallonne, la Direction de l’économie sociale est chargée de délivrer une attestation d’économie sociale d’insertion (C 210.SINE).

Le SPF Emploi est compétent pour cette matière jusqu’au 1er avril 2015.

Bases légales.

Objectifs de la mesure

La mesure "Economie d'insertion sociale", en abrégé SINE favorise, grâce à l'utilisation active des allocations de chômage, la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer.Les employeurs qui engagent  des travailleurs-SINE peuvent bénéficier d'une réduction de cotisations sociales ONSS et d'un subside salarial.

Employeurs visés par la mesure

Comment bénéficier de la mesure ?

L'employeur qui souhaite bénéficier des avantages de la mesure SINE doit obtenir au préalable une attestation qui précise qu'il relève bien du champ d'application SINE. Cette attestation doit être demandée par courrier électronique à l’adresse economie.sociale@spw.wallonie.be en mentionnant comme objet le nom du demandeur précédé par « SINE ». Une version papier n’est pas nécessaire.