Carte professionnelle pour étrangers

Qu’est-ce que la carte professionnelle ?
Quel est l’objectif de la législation sur la carte professionnelle ?
Quels sont les critères d’octroi de la carte professionnelle ?
Où introduire votre demande de carte professionnelle ?
Comment introduire votre demande ?
Pouvez-vous introduire une nouvelle demande après un refus ?
Quelle est la procédure d’examen d’une demande de carte professionnelle ?
Quelles sont les voies de recours contre une décision de refus de la carte professionnelle?
Quelle est la durée de validité de votre carte professionnelle ?
Combien coûte la carte professionnelle ?
Quelles sont les autres formalités à accomplir avant de pouvoir exercer votre activité ?
Comment se déroulent les contacts entre vous et les services administratifs ?
A qui vous adresser pour tout contact ou complément d’information ?
Qui est dispensé de la carte professionnelle ?

• Vous souhaitez exercer une activité professionnelle d'indépendant sur le territoire belge ?
• Vous envisagez de vous installer en qualité de personne physique ou mandataire d'une société ou d'une association (mandat rémunéré ou non rémunéré)?
• Vous n'avez pas la nationalité belge?
• Vous n'avez ni la nationalité d'un des états membres de l'Espace économique européen (Union européenne, Norvège, Islande et Liechtenstein) ni la nationalité suisse?

Si vous répondez affirmativement à toutes ces questions, vous devez être en possession d'une carte professionnelle (avec néanmoins certaines exceptions).

La carte professionnelle pour ressortissants étrangers est l'autorisation permettant aux étrangers d'exercer des activités indépendantes en Belgique.

Cette rubrique vous propose de découvrir la carte professionnelle :

• elle vous explique les différentes démarches à accomplir pour l'obtenir ;
• elle vous informe sur les objectifs de la législation, sur la procédure d’introduction de la demande et d’examen de votre dossier mais aussi sur vos obligations après obtention de la carte ;
• elle vous permet de comprendre pourquoi l’administration à besoin de certains renseignements pour pouvoir traiter votre demande dans les meilleurs délais ;
• elle s’adresse également à ceux qui disposent déjà d’une carte professionnelle et désirent la modifier ou la renouveler.

N’hésitez pas à nous consulter ou à nous faire part de vos remarques et suggestions !