Commerce ambulant
Qu'est-ce qu'une activité ambulante?
Devez-vous disposer d'une autorisation ou remplir des conditions spécifiques?
Quelles sont les formes les plus courantes de ventes ambulantes et leurs implications?
a.le commerce ambulant
b. quelles sont les principales autres formes d'activités ambulantes?Les autorisations
La carte de commerçant ambulant
Brocante, marché public, voie publique, porte-à-porte
Carte de commerçant ambulant
Quelles sont les conditions pour obtenir la carte de commerçant ambulant?
Où dois-je m'adresser?
Que se passe-t-il en cas de refus d'une carte ambulante? Un recours possible?
Combien coûte une carte?
Quelle forme prend l'autorisation d'activité ambulante?
Quelles sont les conditions pour obtenir une carte de commerçant ambulant ?
Vous devez vous rendre auprès d'un guichet d'entreprise de votre choix. Vous obtiendrez votre carte et celles de vos préposés.
Où dois-je m’adresser pour obtenir une carte de commerçant ambulant ?
Vous devez vous rendre auprès d'un guichet d'entreprise de votre choix. Vous obtiendrez votre carte et celles de vos préposés.
Que se passe-t-il en cas de refus d’une carte ambulante ? Un recours est-il possible ?
Oui. Un recours est possible via un courrier adressé à la Ministre en charge de l'Economie dans un délai de 30 jours à dater du lendemain de la réception du refus.
Cette lettre doit être transmise :
- soit par envoi recommandé avec accusé de réception au :
Service Public de Wallonie
Direction générale de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6)
Département du développement économique
Place de la Wallonie, 1 - Bât I
5100 Jambes
Tél. : 081 334000
Fax: 081 33 42 88
Mail:info.accesprofession.dgo6@spw.wallonie.be
Le (la) Ministre wallon en charge de l'Economie prend sa décision dans les 30 jours à dater du jour qui suit la réception du recours.
Combien coûte une carte de commerçant ambulant ?
- Une carte patronale coûte150€.
- Une carte de préposé à durée indéterminée coûte 100€.
- Une carte de préposé à durée déterminée (ex.: contrat d’apprentissage, contrat d’intérim) coûte 50€.
Quelle forme prend l'autorisation d'activité ambulante ?
L'autorisation d'activité ambulante est délivrée, depuis le 01/04/2013, sur un support électronique (style carte d'identité).
Cette carte comportera les mêmes données que les autorisations délivrées sur support papier et sera, en plus, munie d’un code QR lisible via un smartphone. Ce code permet de visualiser les données de l'entreprise titulaire de l'autorisation.
Toutes les autorisations en ordre de validité, délivrées sur un support papier avant le 01/04/2013, doivent être rentrées auprès d’un guichet d’entreprises agréé pour le 31/03/2014 au plus tard afin d'obtenir une nouvelle carte. A chaque opération de remplacement, le guichet percevra un coût de 13 € (tva comprise) à charge du titulaire de l'autorisation.