Commerce ambulant
Qu'est-ce qu'une activité ambulante?
Devez-vous disposer d'une autorisation ou remplir des conditions spécifiques?
Quelles sont les formes les plus courantes de ventes ambulantes et leurs implications?
a.le commerce ambulant
b. quelles sont les principales autres formes d'activités ambulantes?Les autorisations
La carte de commerçant ambulant
Brocante, marché public, voie publique, porte-à-porte
Autorisation patronale
De quoi ai-je besoin pour faire du commerce ambulant ?
Vous devez disposer :
1. d’une autorisation patronale d’activité ambulante :
- soit comme personne physique travaillant pour sonpropre compte ;
- soit comme gérant de société ;2. d’une inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises ;
3. d’une inscription à la TVA ;4. d’une inscription à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants.
Autorisation pour les travailleurs
Les personnes que j’emploie dans le cadre de mon commerce ambulant ont-elles besoin d’une autorisation ?
Oui, ces personnes doivent disposer :
1. d’une autorisation personnelle (de préposé B) pour la vente de porte-à-porte
2. d’une autorisation au nom de l’entreprise (de préposé A) pour les personnes qui vendent en d’autres lieux que le porte-à-porte. Cette autorisation peut être donnée à n’importe quel préposé, mais plusieurs autorisations sont nécessaires si plusieurs préposés travaillent en même tempsA l’attention des agents du Multimédia Contact Center :
Pour les préposés étrangers : renvoyer vers la 2ème ligne.