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Connaissances de gestion de base

Toute entreprise commerciale ou artisanale (aussi bien en personne physique qu’en personne morale) doit prouver ses connaissances de gestion de base lors de son inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), qu'il s'agisse d’une activité à titre principal ou complémentaire.

Contenu

Les connaissances de gestion comprennent :

Vous trouverez le programme complet dans l' art. 6 de l'arrêté royal du 21/10/1998.

Le guichet d’entreprises dans lequel vous demandez votre inscription dans la BCE, doit examiner si l’entreprise remplit bien les conditions.

Exceptions et dispenses

Certaines entreprises ne doivent pas prouver les connaissances de gestion de base :

Qui doit prouver les connaissances de gestion de base ?

Quand l’entreprise est une personne physique, de préférence le chef d’entreprise lui-même. Quand cela n’est pas possible, une des personnes suivantes peut prouver les connaissances de gestion de base à sa place :

Quand il s’agit d’une entreprise en personne morale : la personne physique qui exerce la gestion journalière.
Par exemple :

L’entreprise satisfait aux exigences dès que la personne physique prouve ses connaissances de gestion de base et tant qu’elle y reste active. Quand elle quitte l’entreprise, celle-ci doit régulariser sa situation endéans les 6 mois après le départ du préposé, auprès d’un guichet d’entreprises.

Comment prouver les connaissances de gestion de base ?

Les connaissances de gestion de base peuvent être prouvées de deux manières :

  1. un diplôme ou titre : l'article 7 de l’arrêté royal du 21/10/1998 stipule quels titres peuvent être pris en compte. Pour les titres qui ne s’y retrouvent pas, vous pouvez consulter la base de données-Diplo.
  2. une pratique professionnelle suffisante : toute pratique effectuée dans les 15 dernières années dans une des entreprises suivantes peut être acceptée :
    • dans une entreprise industrielle ;
    • dans une entreprise commerciale ;
    • dans une entreprise artisanale ;
    • dans une entreprise ayant des activités agricoles ou horticoles.

Vous devez prouver un certain nombre d’années de pratique :

Les ressortissants d’un état membre de l’Espace économique européen (Union européenne+ Norvège, Islande et Liechtenstein) ou de la Suisse, peuvent également prouver les connaissances de gestion de base avec une attestation C.E. Il s’agit d’une attestation délivrée par le pays d’origine de l’intéressé, reprenant la pratique professionnelle et éventuellement la formation scolaire.

Celui qui ne peut faire valoir de diplôme ou de pratique professionnelle suffisante, peut passer un examen de connaissances de gestion de base organisé par le Service du Jury central. Pour plus d’information sur les connaissances de gestion de base, vous pouvez consulter ce syllabus (PDF, 2,80Mb) qui peut vous aider à préparer l’examen.

Où prouver ses connaissances ?

Seul un guichet d’entreprises agréé est compétent pour traiter les demandes d’inscription des entreprises commerciales et artisanales à la BCE.

Quand un guichet d’entreprises refuse une demande (de modification) d’inscription, l’entreprise peut aller en appel contre la décision au Conseil d’Etablissement. Cela doit se faire dans les 30 jours qui suivent la décision formelle de refus du guichet.

Conseil d'Etablissement de la région wallonne
Anne PARYS (Bureau 438)
Place de la Wallonie, 1
5100 Jambes

Frais 

Le droit d’inscription auprès d’un guichet d’entreprises s’élève à 87 euros pour :

Sanctions

L’entreprise qui est en infraction peut être condamnée à une amende, voire à la fermeture. Pour de plus amples informations, vous pouvez prendre contact avec la Direction de l'inspection sociale du Service Public de Wallonie.

Liste des guichets d'entreprises agrées

Base de données Diplo