Le Gouvernement wallon a décidé de placer le dispositif IDESS sous moratoire temporaire en ce qui concerne les nouvelles demandes d’agrément et les extensions d’équivalents temps plein (ETP).
Cette décision vise à préserver la stabilité du dispositif IDESS, garantir les droits acquis des structures agréées et assurer la continuité des emplois existants au sein des initiatives concernées.
Le moratoire s’applique du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.
Concrètement :
- aucune nouvelle demande d’agrément IDESS ne peut être introduite durant cette période ;
- aucune demande d’extension du nombre d’ETP n’est autorisée ;
- les renouvellements d’agrément restent possibles, sans augmentation du nombre d’ETP ;
- les structures déjà agréées conservent leurs subventions actuelles, conformément à leur dernier Arrêté ministériel.
Une réévaluation du dispositif est prévue à partir de 2027.
Les modalités et éventuelles évolutions feront l’objet d’une communication ultérieure, en temps utile.