La Commission lance un vaste processus de modernisation de la politique européenne des aides d'Etat (juin 2012)

La Commission a publié le 8 mai 2012 une communication présentant les principaux axes de sa stratégie de réforme en matière d’aides d’Etat, qui constitue le cadre de la révision des différentes règles d’ici juin 2014. Ce vaste processus de modernisation des règles en matière d'aides d'Etat doit contribuer à la réalisation des objectifs de la Stratégie Europe 2020 et poursuit également un objectif d'efficacité et de simplification du contrôle des aides.

Révision du règlement de minimis

Dans le cadre du processus de modernisation des aides d'Etat, la Commission a entrepris de revoir le règlement de minimis. Une première phase de consultation a été organisée en mars 2013, une seconde a été lancée en juillet 2013.  La Wallonie et la Belgique ont été amenées à exprimer leurs positions dans le cadre de ce processus de consultation, les contributions adressées à la Commission sont consultables ci-dessous.

L'Envoyé PME wallon

Afin d’assurer le bon déroulement de la mise en œuvre du SBA, la Région wallonne a initié une dynamique de dialogue et d’action gravitant autour d’un l’Envoyé PME wallon.

Le Groupe à Haut Niveau (GHN)

Afin d’analyser les nouvelle pistes d’actions possibles pour améliorer la mise en œuvre du SBA wallon, le Ministre de l’Economie et des PME a marqué sa volonté de rassembler de manière régulière un Groupe de Haut Niveau composé de chefs d’entreprise, de représentants du monde académique, de la fonction publique ainsi que des partenaires sociaux via la Commission Economie du CESW.

Sa vocation est d’alimenter le processus de mise en œuvre du SBA en Wallonie par de nouveaux inputs (analyses relatives aux enjeux rencontrés et aux chantiers à ouvrir).

Small Business Act en Wallonie

 

 

Le Small Business Act wallon où comment remettre les PME au coeur de l'économie wallonne.

Small Business Act européen

Le « Small Business Act pour l'Europe» reflète la volonté de la Commission européenne de reconnaître le rôle essentiel joué par les PME dans l'économie européenne. Il établit, pour la première fois, un cadre politique global pour l'Union européenne et les États membres.

COSME

 

COSME est le nouveau programme de l’Union européenne qui permettra de libérer des fonds en faveur des PME.

Ce programme pour la compétitivité des entreprises et des PME est établi pour fonctionner de 2014 à 2020, avec un budget de 2,3 milliards d´euros.

Le programme COSME s’articule en quatre volets :

Politique PME - Cadre européen

Le cadre européen de la politique en faveur des PME est défini essentiellement par le programme COSME et le Small Business Act.

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