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La Commission européenne a initié fin 2007 un large débat sur les priorités futures en matière de dépenses communautaires, les politiques européennes et le financement du budget communautaire. Dans ce contexte, la Commission a également relancé la réflexion sur l’avenir de la Politique de Cohésion (post-2013) via une première consultation publique sur base du Quatrième rapport sur la Cohésion économique et sociale. Par ailleurs, la Commission a initié fin 2008, au travers de la publication d’un livre vert, une réflexion sur la notion de cohésion territoriale et ses implications pour les politiques européennes. Différentes analyses réalisées par des experts indépendants ont également été publiées. Une nouvelle phase de débat sur l’avenir de la Politique de Cohésion s’est ouverte en 2010 avec la publication du Cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale et de ses conclusions, qui tracent de premières orientations pour la prochaine période de programmation (soumis à consultation publique) et l’organisation d’un premier échange de vues au niveau Ministériel sous Présidence Belge de l’UE. Le débat s’est poursuivi au premier semestre 2011, sous Présidence Hongroise. Ce processus préparatoire a abouti le 5 octobre 2011 à la publication par la Commission des propositions de règlements pour la programmation 2014-2020. Le débat législatif sur ces textes est en cours au niveau du Conseil et du Parlement européens. En savoir plus: |
