Politique de Cohésion 2014-2020 : le traitement du dossier sous Présidence Belge de l'UE (2010)

Dans le cadre de la Présidence Belge de l’UE, la Wallonie a organisé les 22 et 23 novembre 2010 une réunion informelle des Ministres européens de la Politique de Cohésion. Celle-ci a été présidée par le Ministre-Président de la Région Wallonne, Rudy Demotte.

Au lendemain de la publication du 5ème rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale et des premières orientations de la Commission, le thème central des débats portait sur l’avenir de la Politique de Cohésion après 2013.

Afin de cadrer et d’orienter les débats, la Présidence avait au préalable adressé un questionnaire aux Etats membres, portant sur les thèmes de la concentration thématique des interventions, de l’équilibre territorial de la Politique de Cohésion et de la conditionnalité des interventions. Sur base des contributions nombreuses des délégations, la Présidence a produit un document de synthèse et défini plus précisément les thèmes soumis aux échanges ministériels.

A l’issue de la réunion Ministérielle, la Présidence a produit des Conclusions reflétant des orientations politiques fortes dans la perspective de la prochaine période de programmation et des propositions plus détaillées émises par la Commission en 2011.

De manière générale, les Ministres se sont prononcés en faveur :
 Du maintien d’une Politique de Cohésion ambitieuse, portant sur l’ensemble des régions européennes, et apportant une contribution forte aux objectifs de la Stratégie Europe 2020, de ses initiatives phares et des lignes directrices intégrées qui en découlent, dans la mesure où ils contribuent aussi aux objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale.

 Du maintien de l’architecture actuelle de la Politique de Cohésion, moyennant quelques inflexions, notamment pour les régions en transition ou les zones urbaines. Dans ce cadre, l’approche intégrée du développement socio-économique régional basée sur des synergies étroites entre fonds doit être maintenue, en écartant un découpage sectoriel des instruments de la Politique de Cohésion.

 Du renforcement de l’efficacité des interventions par le biais d’un ensemble cohérent de mécanismes incitatifs propres à la Politique de Cohésion, portant en particulier sur une concentration thématique accrue, une approche stratégique consolidée et une conditionnalité spécifique renforcée dont la conceptualisation et la faisabilité doivent être examinées au plus tôt en concertation entre les Etats membres, la Commission et le Parlement Européen.

Les conclusions de la Présidence ont été présentées au Conseil Affaires Générales le 14 décembre 2010 par le Ministre-Président, Rudy Demotte.