Les règlements relatifs aux Fonds structurels européens 2014-2020 sont publiés

Après deux ans de négociation au Conseil et au Parlement Européens, le paquet législatif relatif à la Politique de Cohésion pour la période 2014-2020 a été approuvé et publié au Journal Officiel de l'Union Européenne ce 20 décembre 2013. La Politique de Cohésion constituera le principal outil d'investissement de l'UE pour atteindre les objectifs d'Europe 2020 : créer de la croissance et des emplois, s'attaquer au changement climatique et à la dépendance énergétique et réduire la pauvreté et l'exclusion sociale.

Ce paquet législatif comporte plusieurs règlements :

  •  Un règlement (n° 1303/2013) portant dispositions communes aux différents Fonds (les Fonds structurels - FEDER et FSE, le Fonds de Cohésion, ainsi que le Fonds européen agricole pour le développement rural - FEADER - et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche - FEAMP), ainsi que les dispositions générales applicables au FEDER, au FSE, au Fonds de Cohésion et au FEAMP ;
  • Le règlement n° 1301/2013 relatif au FEDER et portant dispositions particulières relatives à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" ;
  • Le règlement n° 1304/2013 relatif au FSE ;
  • Le règlement n° 1300/2013 relatif au Fonds de Cohésion ;
  • Le règlement n° 1299/2013 relatif à la Coopération territoriale européenne ;
  • Le règlement n° 1302/2013 relatif au groupement européen de coopération territoriale (GECT).
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