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La directive en bref - Simplification administrative
On 21 Oct, 2015 By Raphael 0 Commentaires
Simplification des procédures
Les procédures et formalités doivent être simplifiées autant que possible et par ailleurs, dans ce contexte, les autorités doivent accepter les documents délivrés par les autres Etats membres si ils ont une fonction équivalente. Il n’y a dès lors pas de raison d’imposer la fourniture d’un document sous forme d’original ni même de copie certifiée conforme.
Guichet unique
Le volet simplification consacre une part importante à la création d’un guichet unique qui permet au prestataire de service, s’il le souhaite, de n’avoir plus qu’un seul interlocuteur dans la recherche d’informations ou l’accomplissement des formalités relatives à l’accès à un service ou à son exercice. Ce guichet remplit la fonction d’interface entre les prestataires de services et les autorités compétentes. Il est à la fois physique et virtuel dans la mesure ou il doit être possible d’accomplir les formalités en ligne.
Droit à l’information
En complément des guichets uniques, la Directive impose aux Etats membres de rendre un ensemble d’informations accessibles par voie électronique. Ces informations concernent les procédures et formalités à suivre pour accéder aux activités de services et les exercer, les coordonnées des autorités compétentes, les voies de recours …
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