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Licences d'Armes
Biens à doubles usage
Armes chimiques

 


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Licences d' Armes
Biens à double usage
Armes chimiques

Généralités

Champ d'apllication
Base légale
Qui effectue les formalités?
Exception Benelux

Généralités

Champ d'application
Base légale
Mention obligatoire

Introduction

Mouvements:

Généralités
Définitifs ( Importation, exportation)
Temporaires (STU, ITI, TF, TAF)
Transit

Catégories de produits

Produits concernés
Notion d'exportateur
Service de courtage

Obligations

Directive 477

Permis de transfert 11/2
Accord préalable 11/4

Type de licences

Licence individuelle (Annexe I)
Licence globale
Autorisation d'exportation générale communautaire
Licence individuelle (Annexe IV)

Qui est concerné ?
CII-CVL Transfert de technologie Organisation au niveau fédéral et régional

Démarches spécifiques

Import
Export
Licence ouverte
Transfert de technologie

Transit-Licences STU-TAF-Clause catch-all

 

Produits des tableaux 2-3 et PCOD

Produits du tableau 2
Produits du tableau 3
PCOD

Carte européenne pour chasseurs et tireurs sportifs

Divers:

Archivage
Champ d'application des licences
Sanction
Courtage

Etats non membres
Banc d'Epreuves des armes à feu    

Divers

Justification des licences
Embargo
Armes et matériels prohibés