LIVRE VERT

Le système de contrôle des exportations de biens à double usage de l’Union européenne: garantir la sécurité et la compétitivité dans un monde en mutation.

Format : Consultation publique
Domaine : Exportations de biens à double usage
Public cible : Industrie, société civile, monde académique
Date limite : 31 octobre 2011
Questionnaire : livre vert
Adresse du courrier : 2011@ec.europa.eu

Compte tenu de la complexité du contrôle du commerce des biens stratégiques, l’Union européenne suit de près les sensibilités des acteurs concernés. La Commission européenne est donc tenue d’établir un rapport, d’une part, sur l’application du système de contrôle des exportations de l’UE et, d’autre part, sur les domaines pouvant faire l’objet d’une réforme.

Pour ce faire, la Commission a lancé, depuis le mois de juin, une consultation publique sur le système de contrôle des exportations de biens à double usage actuellement en vigueur dans l’Union. Cette consultation, destinée à toutes les parties intéressées, telles que la société civile, l’industrie et le monde académique, vise à recueillir les avis et les opinions sur :

– les dispositions détaillées du cadre actuel applicable au contrôle des exportations, afin de préparer l’examen du système;

– la réforme progressive du système de contrôle des exportations de biens à double usage de l’UE, afin de l’adapter à l’évolution rapide du monde moderne.

Les résultats de la consultation permettront non seulement de repérer les forces et les faiblesses du système actuel, mais donneront également lieu à des modifications législatives concrètes.

Du point de vue pratique, bien que la consultation contient 55 questions, il n’est pas indispensable de répondre à l’entièreté du questionnaire. Les réponses, qui peuvent également être rédigées en langue française, doivent être envoyées au plus tard le 31 octobre 2011, sous forme électronique, à l’adresse suivante: 2011@ec.europa.eu.

Pour tout complément d’information, veuillez contacter Maryna Tsukanova au 081/649755 ou par email maryna.tsukanova@spw.wallonie.be.