Obligations commémoration d'un événement militaire
Informations concernant certaines manifestations commémoratives de la Première guerre mondiale
Si, dans le cadre des commémorations de la Première Guerre mondiale, l’organisation d’évènements (défilés, reconstitutions, …) implique l’importation temporaire d’armes d’époque et de répliques, des autorisations préalables demandées par les organisateurs de l’évènement sont nécessaires. Pour de plus amples informations, prendre contact avec notre Direction.
- AR du 2 avril 2014 modifiant l'AR du 20 septembre 1991 relatif aux armes en vue des commémorations dela Première Guerre mondiale (.pdf)
- Obligations pour l'importation temporaire et réexportation définitive d'armes dans le cadre d'un événement commémorant la Première Guerre mondiale (.pdf)
- Memento à l'attention des associations participant à un événement commémorant la Première guerre mondiale en Belgique (.pdf)
- Note for foreign associations wishing ta attend a first world war commemorative event in Belgium (.pdf)
- Licence d'importation temporaire et réexportation définitive 2014/14-18 (.doc)
- Inventaire des armes - Inventory of weapons - Inventar der waffen - Inventaris van wapens (.pdf)