Licences d'Armes / Liste de contrôle

La version mise à jour de la liste commune des équipements militaires de l’UE publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 10 avril 2014 est disponible. 

Nous vous invitons à  prendre en considération cette liste en vue d’éventuels reclassements de vos biens soumis à autorisation.