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BIENS À DOUBLE USAGE :: END USER CERTIFICATE
Le document End User est un document réalisé par l'utilisateur final sur papier à en-tête de sa société. Celui-ci n'a pas de forme fixe. Toutefois, tout certificat d’usage final ( End User ) doit nécessairement mentionner :
- le nom et les coordonnées de l'exportateur ( société belge ) ;
- le nom et les coordonnées de l'importateur ( destinataire final ) ;
- la dénomination exacte de la (des) marchandise(s) faisant l'objet de la transaction ;
- la quantité de marchandises concernées par la transaction ;
- la valeur de ces marchandises ;
- l’utilisation effective du matériel exporté de Wallonie ( usage final ) ;
- l'engagement de fournir des preuves d'arrivée de la marchandise dans le pays de
destination ( copie des documents douaniers d'importation ) ;
- le nom, la fonction et la signature de la personne qui signe l'End User.
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