Biens à double usage / Mesures à l'encontre de certains pays
Depuis déjà un certain temps, l’embargo constitue un des instruments coercitifs censé inciter les Etats ou les acteurs non-étatiques à modifier leurs lignes de conduite afin que celles-ci soient plus en accord avec les exigences de paix et de sécurité internationales.
L’embargo peut être décrété à différents niveaux, ce qui conditionnera son champ d’application, sa portée ainsi que le nombre d’États qui devront le respecter.
Avant de s’engager dans les négociations commerciales, il est fortement conseillé de vérifier que l’État vers lequel on veut exporter ne figure pas sur la liste des destinations sous embargo.
La Commission européenne publie également sa propre liste de mesures restrictives qui peut être consulté sur le site du Service européen pour l’action extérieure.
Informations concernant les sanctions à l'encontre de l'IRAN
Une brochure spécifique pour les entreprises concernant le régime des sanctions vis-à-vis de l’Iran a été conçue.
Informations concernant les sanctions à l'encontre de la SYRIE
Informations concernant les sanctions à l'encontre de L'EGYPTE
