• Généralités
• Mouvements
• Directive 477
  
  
• CII-CVL
• Démarches spécifiques
• Carte européenne pour chasseurs et tireurs sportifs
  
• Banc d'Epreuves des armes à feu
  
• End User
  
  
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• Généralités
• Catégories de produits
• Mesures à l'encontre de certains pays
• Types de licences
  
  
• Transfert de technologie
• Transit-Licences STU-TAF-Clause catch-all
• End User
  
  
• Divers
• Documents à télécharger
  

• Introduction
• Obligations
• Qui est concerné?
• Organisation au niveau fédéral et régional
• Produits des tableaux 2-3 et PCOD
• Etats non membres

- Demande de licence à l'exportation de biens et technologies à double usage (.doc)

- Demande de licence de transit de biens et technologies à double usage (.doc)

- Engagement licence globale (.doc)

- Engagement biens et technologies à double usage Annexe I (.doc)

- Engagement biens et technologies à double usage Annexe IV (.doc)

- Engagement d'exportation pour travail à façon ( T.A.F. ) (.doc)

- Engagement de réimportation ( S.T.U. ) (.doc)

- Autorisation générale communautaire d'exportation.

- Transfert de technologie (.doc)

- Certificat international d'importation (.doc)

COMMENT REMPLIR LES FORMULAIRES ? exemples

- Demande de licence de transit de biens et technologies à double usage [Exemple+Explications] (.pdf)

- Demande de licence à l'exportation de biens et technologies à double usage [Exemple+Explications] (.pdf)