Biens à double usage / Documents à télécharger
- Demande d'attestation (.doc)
- Demande de licence à l'exportation de biens et technologies à double usage (.doc)
- Demande de licence de transit de biens et technologies à double usage (.doc)
- Engagement licence globale (.doc)
- Engagement biens et technologies à double usage Annexe I et IV (.doc)
- Engagement d'exportation pour travail à façon ( T.A.F. ) (.doc)
- Engagement de réimportation ( S.T.U. ) (.doc)
- Licence spéciale de transfert de technologie double usage (.doc)