PRIME À LA QUALITÉ

DESCRIPTIF
La prime à la qualité est accordée à l’entreprise qui s’inscrit dans la mise en place d’un système d’assurance qualité.

Elle est fixée à 25 % du coût admissible de l’action et ne peut dépasser 5.000 euros.

Elle couvre en tout ou partie, les coûts liés à l’acquisition d’études, aux démarches de certification, en ce compris la réalisation de manuels adaptés, à la mobilisation du personnel participant à l’action jusqu’à concurrence du total des coûts liés à l’acquisition d’études ou aux démarches de certification.

BASE LÉGALE
Décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises (M.B. du 08/04/2004) consultable sur les sites: http://wallex.wallonie.be et http://economie.wallonie.be/02Databases/Prog_Midas/index.cfm

FORMULAIRES
http://formulaires.wallonie.be

CONTACT
Contact: projets.thematiques@spw.wallonie.be
Tel: 081/33.42.70