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Pourquoi une règlementation spécifique?
Qu'apporte cette nouvelle réglementation?
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Qui doit disposer d'une autorisation?
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"Gastronomie" foraine

De quoi ai-je besoin pour exploiter un établissement de gastronomie foraine (friteries, restaurants, barbe à papa…) ?

Si c’est un restaurant avec service à table, vous avez besoin :

1. d’une autorisation patronale d’activités foraines ;

2. d’une inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises ;

3. d’une inscription à la TVA ;

4. d’une inscription à une caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants.

Si c’est un établissement sans service à table (comme par exemple une friterie), vous avez besoin :

1. d’une autorisation patronale d’activités ambulantes ;

2. d’une inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises ;

3. d’une inscription à la TVA ;

4. d’une inscription à une caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants.