Entreprises d'Insertion

La composition de mon conseil d’administration est-elle admissible dans le nouveau décret ?
Extrait de nos statuts :
Le nombre d’administrateurs est fixé à six et sont nommés à ces fonctions :

Sachant que Madame Sarah BERNHARDT est la grand-mère de Mademoiselle Gabrielle PRIVAT

L’article 2, §1er, 4° du décret prévoit au titre des conditions d’agrément comme entreprise d’insertion de :
« compter comme membres du conseil d’administration exclusivement des personnes physiques n’étant ni conjoints ni cohabitants légaux d’autres administrateurs au sein dudit conseil et n’ayant entre elles aucun lien de parenté aux premier et deuxième degrés, avec unminimum de cinq personnes ».
La composition de votre conseil d’administration n’est dès lors pas correcte car celui-ci comprend:

• des personnes morales (ASBL, SA)
• deux administratrices parentes au deuxième degré

Pour respecter le prescrit du décret, votre conseil d’administration devrait être composé de la manière suivante :

• Madame Marguerite DUPREZ, présentée par l’ASBL FLEUR DES CHAMPS ;
• Monsieur Jean DESCHAMPS ;
• Monsieur Saul DUCHENE, présenté par l’ASBL LES ARBRES ;
• Monsieur Alex DUJARDIN, présenté par la SA NATURE ET FORETS ;
• Mademoiselle Gabrielle PRIVAT OU Madame Sarah BERNHARDT.

Sachant qu’une de ces deux dames doit démissionner car elles ne peuvent être membres ensemble du même conseil d’administration.
Le texte ne limitant pas le nombre d’administrateurs, d’autres personnes pourraient y être conviées pour autant qu’elles n’aient aucun lien de parenté au premier ou au deuxième degré, ou ne soient ni conjoints ou cohabitants légaux d’autres membres du conseil d’administration. Le texte impose cependant un minimum de cinq personnes.