1er juillet 2017 : entrée en vigueur du nouveau décret du 20 octobre 2016 relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion

Le 20 octobre 2016, le Parlement wallon a voté le décret relatif à l’agrément des initiatives d’économie sociale et à l’agrément et au subventionnement des entreprises d’insertion. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Pourquoi le secteur de l'Economie sociale est-il réformé?

Dans le cadre de la 6ème réforme de l’Etat et du transfert de compétences Fédéral – Région wallonne, la Direction de l’Économie sociale fut, à partir du 1er janvier 2015, chargée de mettre en œuvre les procédures de reconnaissance des entreprises d’insertion (anciennement fédérales) et des projets pilotes et expériences innovantes en économie sociale.

Afin d’harmoniser ces matières et de les inclure dans la définition de la Région wallonne de l’économie sociale, le décret du 20 octobre 2016 a abrogé ces matières en les fusionnant et en créant l’agrément en tant qu’« Initiative d’économie sociale » (IES).

Ce nouveau décret s’inscrit également dans une optique de simplification administrative à travers

• L’utilisation de données de sources authentiques
• Une rationalisation des documents demandés
•  L’utilisation de formulaires électroniques intelligents accessibles aux structures afin de gérer les demandes d’agrément, de subventions ainsi que les rapports d’activités.

Qui contacter pour en savoir plus?

Vous pouvez contacter la Direction de l’Economie sociale :

Responsable de Direction
Pascale-Emmanuelle BASTIN, Directrice

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Département du Développement Économique
Direction de l'Économie sociale
Place de la Wallonie, 1 (Bâtiment 3 – rez-de-chaussée) à 5100 JAMBES
Tél.: 081/33 43 80 (secrétariat) – Fax: 081/33 44 55 – economie.sociale@spw.wallonie.be

 

Information sur l'agrément en tant qu'initiative d'économie sociale
Information sur l'agrément en tant qu'Entreprise d'insertion
FAQ sur les entreprise d'Insertion
FAQ sur les initiatives d'économie sociale
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