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Mission de la Direction de la Politique Economique
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La Direction de la Politique Economique (DPE) met à disposition du Gouvernement Wallon des compétences en matière d’analyse, d’évaluation et d’aide à la décision dans le domaine des politiques d’entreprise et d’innovation et de développement territorial intégré.
Elle a pour objectifs d’identifier, analyser et développer des instruments de politique économique sur des bases efficaces, cohérentes et transversales, en articulation avec le cadre européen et fédéral. Il s’agit d’une part d’exploiter les travaux menés au niveau européen (bonnes pratiques, benchmarking, analyses prospectives, développement de la culture d’évaluation,…) et d’autre part d’y inscrire les politiques wallonnes de manière proactive (stratégie de Lisbonne, politique de cohésion, politique industrielle intégrée, politique de concurrence, programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité,…).
En cohérence avec l’approche définie par le Gouvernement Wallon dans le cadre du Contrat d’Avenir et du Plan d’Action Prioritaires (« Plan Marshall »), la DPE a développé une démarche transversale et intégrée prenant en compte les différentes dimensions du développement socio-économique de la Région, et les nécessaires collaborations horizontales et verticales sur lesquelles celui-ci doit s’appuyer.
Les principaux domaines de compétences et d’activités de la DPE sont décrits de manière plus détaillée ci-dessous.
1.1 Politique d’entreprise et d’innovation, politique industrielle
La DPE assure un suivi des travaux du Conseil Compétitivité au niveau des dossiers transversaux (stratégie de Lisbonne) et en matière de politiques d’entreprise et d’innovation, de politique industrielle. Ses principaux champs d’activités sont les suivants :
- Appui au Ministre de l’Economie pour sa participation aux Conseils « Compétitivité » européens, la présidence belge du Conseil « Industrie » en 2001 (aides d’Etat, financement des PME) ;
- Rapports annuels sur la Charte de Feira (Charte européenne des petites entreprises), désignation et accompagnement d’experts wallons aux exercices BEST et benchmarking de la politique d’entreprise au niveau européen ;
- Participation au Comité de Gestion du Programme Pluriannuel sur l’entreprise et l’esprit d’entreprise (MAP 2001-2006) et du Programme-Cadre sur l’Innovation et la Compétitivité (CIP 2007-2013) et mise en place d’un groupe de travail inter-administratif au niveau wallon ;
- Contribution à la préparation et à la mise en œuvre de la politique économique wallonne et transposition des bonnes pratiques européennes en matière de politiques d’entreprises et de politique industrielle : politique de clustering, politique des pôles de compétitivité, évaluation des aides à l’expansion économique, évaluation et recadrage des dispositifs d’animation économique et de conseil, encadrement de l’offre de services et de l’octroi de subventions régionales aux projets de renforcement de l’esprit d’entreprise, suivi des actions d’appui à la promotion de l’entrepreneuriat,… ;
- Au niveau opérationnel, la DPE assure la mise en œuvre, la gestion et le suivi de la politique de clustering, ainsi que la coordination et le suivi de la politique des pôles de compétitivité (via la cellule administrative dédiée aux pôles créée au sein de la DPE).
1.2 Politiques de cohésion et de développement territorial
Au niveau de la Politique de cohésion, les missions de la DPE portent sur les négociations au niveau européen quant au cadre réglementaire et financier, la préparation de la programmation et l’évaluation des programmes. Les travaux récents menés en la matière sont les suivants :
- Appui au Gouvernement Wallon dans le cadre des débats sur l’avenir de la politique de cohésion des négociations sur la réforme des Fonds structurels et du nouveau cadre financier européen 2007-2013 (simulations budgétaires) ;
- Appui à la préparation des programmations des Fonds structurels 2000-2006 et 2007-2013. Pour cette nouvelle période, les contributions de la DPE ont porté sur les éléments suivants : cadrage général, lancement et accompagnement des marchés d’expertise externe, coordination de l’évaluation stratégique environnementale, suivi des négociations et réponse aux demandes de la Commission sur le Cadre de référence stratégique national et les programmes opérationnels, contributions sur la politique urbaine, les aides à l’investissement, les indicateurs de suivi et l’évaluation, le diagnostic socio-économique,… ;
- Organisation et pilotage des évaluations des programmes cofinancés par les Fonds structurels, participation aux Comités d’Experts européens en matière d’évaluation (réseau d’évaluation) ;
- Appui au Ministre-Président pour la préparation des Conseil européens informels des Ministres en charge de la Politique Régionale.
Par ailleurs, la DPE mène des travaux thématiques en matière de développement territorial. Elle a notamment contribué et/ou assuré le suivi des dossiers suivants, dans le cadre de collaborations horizontales : Fonds d’impulsion, Task Force attractivité, Plan d’affectation prioritaire (ZAE), suivi des travaux de la CPDT,…
1.3 Travaux d’analyse, de suivi et d’évaluation et de prospective
Se basant sur les travaux menés au niveau européen notamment, la DPE mène différents travaux en matière d’analyse, de suivi, d’évaluation et de prospective sur la situation socio-économique de la Wallonie et son positionnement au sein des espaces belge et européen, et sur les politiques économiques et territoriales.
- Evaluation et transposition des Tableaux de bord européens, analyse de la compétitivité : « Rapport sur le positionnement compétitif de la Région Wallonne » ;
- Analyse de la démographie d’entreprise en Région wallonne ;
- Contributions aux rapports annuels sur la situation socio-économique dans le cadre des programmes cofinancés par les Fonds structurels, au rapport annuel sur les lois d’expansion économique au Parlement Wallon et à l’exercice d’évaluation annuel par MOODY’S, établissement de rapports statistiques sur les aides d’Etat ;
- Réflexion prospective sur la politique d’entreprise (2003), suivi et participation à différents travaux de prospective ;
- Suivi d’études et propositions concrètes en matière de prospective sur la politique industrielle ;
- Suivi et contribution aux différents travaux d’évaluation du CAW (Deloitte, IWEPS,…)
1.4 Droit européen de la concurrence
Les principales missions et réalisations récentes de la DPE en cette matière sont les suivantes :
- Suivi des travaux de réforme : carte des aides à finalité régionale, lignes directrices, règlements d’exemption, encadrements,... ;
- Appui au Gouvernement Wallon pour la mise en conformité au droit de la concurrence (carte des zones de développement, zones franches, Plan Marshall, Clusters, cas individuels,...) ;
- Notification des grands projets, des régimes d’aide, procédures d’exemption et de minimis ;
- Rapports annuels ;
- Participation au Comité consultatif européen sur les aides d’Etat.
1.5 Coopération internationale
La DPE participe à différents comités et travaux d’échange d’expérience au niveau européen, en liaison avec ses domaines de compétence :
- Politique Régionale : Groupe Technique Economie à la Grande Région, Groupe BENELUX politique régionale, divers avis pour le Comité des Régions, Comité pour la reconversion et le développement des Régions (jusqu’en 2006), Comité des Experts en évaluation Fonds Structurels.
- Politique d’entreprises : Coopération industrielle euro-méditerranéenne, divers groupes BEST, partenariat inter-clusters et échange d’expériences au niveau européen sur la politique de clustering, appui à la DRI dans divers projets de coopération bilatérale, comité de gestion du MAP 2001-2006 et du CIP 2007-2013, contributions à la conférence annuelle sur la Charte de Feira,…
- Politique de Concurrence : Comité consultatif Aides Etat.
Contenu du volet Politique économique du site
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Le volet Politique économique du site vise la diffusion de travaux menés autour des deux principaux champs d’investigation du service : la politique d’entreprise et la politique de développement territorial. La section « Economie wallonne » reprend différents travaux d’analyse, d’évaluation et de prospective réalisés par la DPE.
Sur le plan du diagnostic général, cette section présente diverses analyses de l’économie wallonne basées sur les principaux indicateurs socio-économiques de la Région tout en les mettant en perspective dans le contexte national et européen. Y sont également repris différents articles, analyses et présentations réalisés par la Direction de la Politique Economique.
Vise à présenter d’une part la politique d’entreprise menée au niveau européen et d’autre part les analyses relatives aux outils déployés en Région wallonne (aides aux investissements, services aux PME, etc.).
Politique de soutien aux PME, à l'innovation et à l'esprit d'entreprendre
Politique industrielle
Politiques des aides d'état
Cette section concerne plus particulièrement les stratégies de développement territorial menées en Wallonie au titre des programmes cofinancés par les Fonds structurels européens au cours des période 2000-2006 et 2007-2013, ainsi que les évaluations de ces programmes.
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