Innovation and Technology Equity Capital (I-TEC)

Le projet I-TEC (Innovation and Technology Equity Capital (I-TEC) - financement en capital risque de l'innovation et de la technologie pour PME innovantes) vise à encourager les investissements en capital de démarrage dans des PME technologiquement innovantes.

Grâce au projet pilote I-TEC, les PME peuvent avoir accès à un réseau d'opérateurs de capital-risque compétents intéressés par des projets témoignant d'un haut degré d'innovation technologique en termes de produits, de services ou de procédé et présentant un potentiel de croissance élevée et de création d'emploi.

Cette facilité s'adresse aux PME qui exercent leurs activités dans l'Union européenne et dans les Etats associés.

Pour se qualifier comme projets technologiquement innovants, les investissements réalisés, doivent se conformer au moins à un des critères suivants:

- l'établissement de droits de propriété intellectuelle, détenus par l'entreprise ou obtenus dans le cadre d'un accord de licence exclusif;

- la reconnaissance du caractère innovateur par une administration nationale, ou par l'octroi d'une subvention, d'un crédit d'impôts sous un régime national ou d'une autre homologation;

- la reconnaissance comme une technologie clé dans le cadre d'un exercice national de prospective technologique;

- toute autre démonstration convaincante du caractère innovateur du projet, acceptable pour la Commission Européenne.

Les PME doivent entrer directement en contact avec les opérateurs de capital-risque I-TEC sélectionnés. Avant de contacter un opérateur, les PME doivent élaborer un business plan clair et solide et s'enquérir de la nature exacte du fonds de capital-risque.

Le projet I-TEC est soutenu par la Commission européenne dans le cadre du programme Innovation/PME, et mis en oeuvre en collaboration avec le Fonds Européen d'Investissement.

Pour de plus amples informations sur le projet pilote I-TEC: